Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société ELITE ROADMAP SOLUTIONS L.L.C (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits de détection par ondes millimétriques et la souscription à la plateforme logicielle commercialisés sous la marque Hello Almi (ci-après "les Produits" et "le Service").
Limitation de l'offre Grand Public : L'offre présentée sur ce site est strictement réservée au grand public pour un usage privé et intrafamilial. Une version spécifique du produit et de la plateforme est disponible pour les professionnels (EHPAD, résidences services, agences d'aide à domicile) et fait l'objet de contrats commerciaux B2B distincts sur devis.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document.
2.1 Nature du produit : Le système Hello Almi N'EST EN AUCUN CAS UN DISPOSITIF MÉDICAL au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Il s'agit exclusivement d'un équipement de confort, d'assistance à la vigilance et de domotique avancée fonctionnant par analyse de spectre (ondes radar 60GHz).
2.2 Valeur des données : Les alertes générées (chutes potentielles, analyse de présence dans les pièces, estimation de la présence de mouvements thoraciques liés à la respiration) sont des déductions algorithmiques fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas un diagnostic médical et ne sauraient s'y substituer.
2.3 Obligation de moyens : Le Vendeur est tenu à une stricte obligation de moyens concernant le maintien en condition opérationnelle de la plateforme cloud et le déclenchement des alertes SMS. Le système ne remplace pas la vigilance humaine, l'assistance d'un aidant physique ni l'intervention des services d'urgence professionnels (15, 18, 112).
2.4 Exonération de responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité contractuelle ou délictuelle en cas de dommage corporel, de décès, d'aggravation de l'état de santé, de non-détection d'un incident ou de fausse alerte. Le Client reconnaît expressément que la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
Le Client acquiert la pleine propriété du matériel (capteurs radar et tablette d'affichage). Le Client est seul responsable de l'installation, qui ne nécessite aucune compétence technique lourde, mais impose le maintien d'un branchement électrique continu pour les capteurs et la recharge périodique de la tablette.
Le fonctionnement du matériel est subordonné à la souscription d'un abonnement mensuel donnant accès à l'infrastructure cloud Hello Almi, à l'interface de gestion (Espace Aidant) et à l'envoi illimité des notifications SMS d'alerte. L'abonnement est facturé 39 € / mois, sans engagement de durée.
Limites d'utilisation du compte "Grand Public" : Chaque lieu physique équipé nécessite la souscription d'un abonnement mensuel distinct (soit 39 € / mois par lieu). Afin de prévenir tout abus commercial et de garantir un usage strictement intrafamilial, un compte utilisateur est techniquement et contractuellement bridé à l'administration d'un maximum absolu de cinq (5) lieux physiques distincts. Au-delà, l'usage est qualifié de professionnel. Toute tentative de contournement entraînera la suspension immédiate du compte. De plus, chaque lieu permet la configuration d'un maximum de trois (3) contacts d'urgence (référents/proches). Pour des besoins supérieurs, le Client doit impérativement souscrire à une offre B2B sur devis.
4.1 Processus : Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via l'infrastructure sécurisée Stripe. Le Contrat est valablement formé lors de la validation du paiement par double-clic.
4.2 Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits matériels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Concernant l'Abonnement, toute modification de tarif sera notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus de cette augmentation, le Client disposera du droit de résilier son abonnement sans pénalité avant l'application du nouveau tarif.
4.3 Abonnement et Période d'essai : Le premier mois (30 jours) d'abonnement est offert. La facturation récurrente s'amorce automatiquement à l'issue de cette période. En cas de résiliation par le Client via son espace personnel, tout mois entamé est intégralement dû. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera accordé.
4.4 Règle Anti-Fraude et Limitation de l'Essai : L'offre d'essai gratuit d'un mois est strictement personnelle et limitée à une seule utilisation par foyer, par identité physique et/ou par moyen de paiement. Toute manœuvre visant à contourner cette limitation pour bénéficier de périodes d'essai indues constitue une fraude. En cas de détection d'abus par nos systèmes de sécurité, le Vendeur se réserve le droit formel de facturer immédiatement et sans préavis l'intégralité des mois dus au tarif en vigueur sur le moyen de paiement enregistré, et/ou de suspendre l'accès aux services de surveillance.
4.5 Défaut de paiement : Tout rejet de prélèvement de l'abonnement mensuel entraînera, après notification par e-mail, la suspension immédiate de l'accès à la plateforme et de l'envoi des alertes SMS, rendant le matériel inopérant à distance.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison (généralement 3 à 4 semaines pour les séries limitées) sont fournis à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours au-delà de la date estimée, le Client pourra demander la résolution de la vente. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés à réception.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités de retour : Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, en parfait état de fonctionnement, non dégradés et complets (emballage, accessoires, tablette, capteurs) à l'adresse de retour située en France (mentionnée en tête des présentes). Le colis de retour doit obligatoirement inclure une copie de la facture d'achat pour permettre l'identification de la commande. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour l'achat du matériel sous 14 jours après réception et vérification technique stricte des boîtiers. L'abonnement lié, s'il est résilié dans ce délai, ne fera l'objet d'aucune facturation.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le matériel pourra être retourné au Vendeur pour échange ou réparation.
Exclusions de garantie : La garantie est formellement exclue dans les cas suivants :
8.1 Collecte et traitement : Les informations recueillies sont strictement limitées à l'exécution du service de sécurité à domicile. Le système Hello Almi est conçu selon le principe absolu de respect de la vie privée : il ne contient aucune caméra, aucun microphone, et ne capte aucun flux vidéo ni enregistrement sonore.
8.2 Hébergement Européen : Les données (chiffrement des états de présence, configurations des zones, numéros de téléphone pour SMS) sont hébergées sur des serveurs sécurisés localisés au sein de l'Union Européenne, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
8.3 Droits du Client : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données, exerçable sur simple demande à : .
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Tout litige persistant n'ayant pu être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.